Informations légales

Mentions légales

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont librement accessibles aux visiteurs du site.

Éditeur du site

Le site optiboat.fr et l'ensemble de ses services sont édités par Optiboat, exploitant exerçant sous la forme entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc.

Exploitant
Thibaud de Rancourt
Nom commercial
Optiboat
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Adresse du siège
12 rue Jean Bart, 22000 Saint-Brieuc
Téléphone
06 25 95 20 33
SIRET
130882798 00015
SIREN
130882798
RCS
RCS Saint-Brieuc
Activité déclarée (APE)
82.11Z — Services administratifs combinés de bureau
TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
Date de création
5 octobre 2026

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Thibaud de Rancourt, en sa qualité d'exploitant du site.

Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme Lovable (https://lovable.dev), qui assure l'hébergement, la sauvegarde des données et la base de données. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont communiquées sur simple demande.

Objet du service

  • Optiboat est une plateforme de mise en relation : elle permet de publier et de consulter des annonces de parts de bateau, de contacter d'autres personnes intéressées et de gérer une copropriété via l'espace copropriétaire.
  • La recherche, la consultation des annonces et la mise en relation sont gratuites.
  • L'espace copropriétaire et la gérance de copropriété sont accessibles par abonnement payant (Essentiel 9 €/mois ou Gérance 29 €/mois par personne, engagement d'un an).
  • Optiboat n'est jamais propriétaire des bateaux présentés, n'est pas partie aux contrats de copropriété conclus entre utilisateurs et ne garantit ni la valeur, ni la situation juridique, ni l'état des bateaux annoncés.

Propriété intellectuelle

La marque Optiboat, le logo, les visuels, les textes, l'interface et les bases de données du site sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les annonces et les photos publiées par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs et sont mises à disposition des visiteurs aux seules fins de la mise en relation.

Responsabilité

Les informations publiées dans les annonces (prix, frais, caractéristiques, disponibilité) sont établies sous la responsabilité de leurs auteurs. Optiboat met en place des contrôles de cohérence et une modération, mais ne saurait garantir l'exactitude de ces informations. Avant tout achat de part, il appartient aux copropriétaires de faire rédiger ou valider leur contrat de copropriété par un professionnel du droit. Optiboat ne fournit pas de conseil juridique.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des visiteurs et des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité.

Signalement et modération

Toute annonce manifestement illicite, trompeuse ou diffamante peut être signalée depuis la fiche de l'annonce. Le signalement est examiné par l'éditeur, qui peut retirer le contenu et suspendre le compte concerné. Les contenus manifestement illicites peuvent également être signalés aux autorités compétentes.

Médiation de la consommation

En application de l'article L.612-1 du Code de la consommation, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont précisées dans les présentes mentions légales et dans les conditions générales dès l'adhésion d'Optiboat à un dispositif de médiation. À défaut d'adhésion, l'utilisateur peut saisir la Direction départementale de la protection des populations de son domicile ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative à cette page : optiboatfr@gmail.com ou par téléphone au 06 25 95 20 33.