Contrat

Conditions générales de vente et d'abonnement

Ces conditions encadrent l'abonnement Optiboat souscrit en ligne. La recherche et la mise en relation sur Optiboat restent gratuites et ne sont pas soumises aux présentes.

1. Objet

Optiboat fournit un service en ligne d'aide à la gestion de copropriété de bateaux. L'abonnement donne accès à l'espace copropriétaire : carnet de bord, planning de réservation, carnet d'entretien, suivi des sorties, chat privé entre copropriétaires. La formule Gérance comprend en outre l'aide à la rédaction du contrat de copropriété et la désignation d'Optiboat comme gérant (gestion administrative, suivi de l'entretien, administration du calendrier, médiation des désaccords), dans les limites d'une obligation de moyens : le gérant n'engage aucune dépense et ne prend aucune décision financière seul.

2. Prix

  • Formule Essentiel (espace copropriétaire) : 9 € par mois et par personne. Formule Gérance (espace copropriétaire + gérance Optiboat) : 29 € par mois et par personne. La mise en relation reste gratuite.
  • Chaque copropriétaire s'abonne individuellement : l'abonnement n'est pas partagé entre les membres d'une copropriété.
  • Engagement d'un (1) an à compter de la souscription.
  • Le prix est exprimé en euros, tous frais compris. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
  • Tout changement de tarif est notifié au moins deux mois avant son entrée en vigueur. Le membre peut alors résilier à l'échéance de son engagement sans frais.

3. Souscription et paiement

La souscription suppose un compte Optiboat actif. Le règlement est effectué par carte bancaire via Stripe Payments Europe, Ltd., qui seul conserve les données bancaires. Optiboat ne reçoit ni ne conserve de numéro de carte. L'abonnement est prélevé chaque mois jusqu'à l'échéance de l'engagement, puis par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois.

La confirmation de la souscription, envoyée par email, vaut conclusion du contrat. En cas de impayé non régularisé, l'accès à l'espace copropriétaire est suspendu jusqu'à régularisation.

4. Droit de rétractation

Pour toute souscription à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans motif ni pénalité.

Si vous souhaitez commencer à utiliser l'espace copropriétaire immédiatement, vous pouvez renoncer expressément à ce droit au moment de la souscription : l'accès est alors ouvert sans délai. Le formulaire de rétractation et les modalités d'exercice sont communiqués par email dès la souscription.

5. Résiliation et suspension

  • Pendant les douze premiers mois, l'abonnement est résiliable uniquement en cas de manquement grave d'Optiboat à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse trente jours.
  • Au-delà de la première année, la résiliation est possible à tout moment, avec un préavis d'un mois, depuis le portail de gestion de l'abonnement ou par email.
  • Après résiliation, l'accès à l'espace copropriétaire est fermé à la fin de la période déjà payée. Les données de la copropriété peuvent être exportées sur demande pendant trente jours.
  • La suppression d'un compte ne supprime pas les messages échangés avec d'autres utilisateurs, dont les destinataires restent titulaires d'une copie.

6. Obligations de l'abonné

  • Transmettre des informations exactes et loyales sur le bateau, les parts et les frais.
  • Ne publier que des photos dont vous détenez les droits.
  • Ne pas détourner la plateforme à des fins de revente, de démarchage, de spam ou d'escroquerie.
  • Ne pas partager vos identifiants : chaque personne naviguant dans une copropriété doit disposer de son propre abonnement.

7. Limitation de responsabilité

Optiboat est un outil de gestion et de coordination, non un mandataire. Il ne se substitue pas au contrat de copropriété, dont la rédaction et la validation relèvent des copropriétaires et, le cas échéant, d'un professionnel du droit. Optiboat ne peut être tenu responsable des décisions, des accidents, des dommages aux biens ou aux personnes survenus au cours des navigations, ni des litiges entre copropriétaires.

8. Données personnelles et réclamations

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les réclamations sont adressées à l'éditeur (voir mentions légales) ; elles sont traitées sous dix jours ouvrés. Le médiateur de la consommation compétent est indiqué dans les mentions légales dès son adhésion effective.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux français. La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses.

Éditeur : Optiboat — SIRET 130882798 00015 — RCS Saint-Brieuc.

Contact

Pour toute question relative à cette page : optiboatfr@gmail.com ou par téléphone au 06 25 95 20 33.