Guides / Le contrat de copropriété de bateau
Le contrat de copropriété de bateau
Une copropriété qui fonctionne repose sur un document écrit. Ce guide liste les points à traiter. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit maritime, que nous recommandons avant signature.
Identifier le bateau et les parts
Immatriculation, description du bateau, nombre total de parts, répartition entre copropriétaires et valeur retenue à la date de signature.
L'usage et le calendrier
Méthode d'attribution des périodes (rotation, tirage, semaines fixes), durée d'une période, règles de réservation, échanges entre copropriétaires, usage par des invités et conditions de prêt ou de sous-location.
Les frais et la caisse commune
Répartition des frais fixes, provision annuelle, seuil au-delà duquel une dépense nécessite l'accord du groupe, conséquences d'un impayé.
Entrée et sortie d'un copropriétaire
Conditions de cession d'une part, droit de préférence des autres copropriétaires, méthode de valorisation, et procédure en cas de vente du bateau entier.
Les décisions
Qui décide quoi, à quelle majorité, et comment les échanges sont tracés. Une messagerie dédiée et un carnet de bord partagé évitent les malentendus.